13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant répartition des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999.

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 23.957.115 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 1999 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Le Ministre des Finances,

J. -J. VISEUR

Annexe.

Art. N1.Tableau.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-09-1999, p. 34751 - 34755).