Texte 1999002129

13 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1999 et mise à jour au 30-01-2003.)

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
13-7-1999
Numéro
1999002129
Page
26981
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-13/62
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-01-22/31, art. 35, 003; En vigueur : 30-01-2003>

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