9 JUIN 1999. - Arrêté royal organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1999 et mise à jour au 30-03-2003.)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 13-7-1999
Numéro: 1999002125
Page: 26977
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-09/51
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 1965042101
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(Abrogé) <AR 2003-01-22/31, art. 35, 003; En vigueur : 30-01-2003>

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