9 JUIN 1999. - Arrêté royal organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1999 et mise à jour au 30-03-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 13-7-1999
- Numéro
- 1999002125
- Page
- 26977
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-09/51
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 1965042101
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-01-22/31, art. 35, 003; En vigueur : 30-01-2003>
