Lex Iterata

Texte 1999002124

9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
16-7-1999
Numéro
1999002124
Page
27339
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-09/50
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1999
Texte modifié
1998002131
belgiquelex

Article 1er.Au point III de l'annexe à l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est insérée la rubrique suivante :

  " 10.3. Traitement     2   secretaire         01.05.1999 - 31.12.1999
  des dossiers d'asile       d'administration
  supplementaires
                         3   redacteur                     "            ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE