25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le programme de la formation pour le brevet de direction. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 30-6-1999
Numéro: 1999002115
Page: 24712
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-25/55
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé). <AR 2001-10-29/42, art. 29, 002; En vigueur : 31-10-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.