25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le programme de la formation pour le brevet de direction. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 30-6-1999
- Numéro
- 1999002115
- Page
- 24712
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-25/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé). <AR 2001-10-29/42, art. 29, 002; En vigueur : 31-10-2001>
