20 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 16-6-1999
Numéro: 1999002072
Page: 22690
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-20/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié: 1966113003
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(Abrogé). <AR 2001-10-29/42, art. 29, 002; En vigueur : 31-10-2001>

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