22 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté ministériel du 10 août 1998, les mentions relatives à certains grades sont remplacées par les mentions reprises ci-dessous :

6 des 16 emplois de conseiller de sélection sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;

3 des 18 emplois de correspondant de sélection principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 19 avril 1999, modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

Bruxelles, le 22 avril 1999.

A. FLAHAUT