Texte 1999002059

19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
18-5-1999
Numéro
1999002059
Page
16910
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-19/53
Entrée en vigueur / Effet
28-05-1999
Texte modifié
1997002064
belgiquelex

Article 1er.A l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997 et 10 août 1998, sous la rubrique II, Secrétariat permanent de Recrutement, les mentions relatives à certains emplois sont remplacées par les mentions suivantes :

  Niveau 1
  Conseiller de selection                          16
  Niveau 2+
  Correspondant de selection principal
  Correspondant de selection                       18

Art. 2.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

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