Texte 1999002035

19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
1-7-1999
Numéro
1999002035
Page
24849
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-04-19/58
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1994
Texte modifié
1965042103
belgiquelex

Article 1er.Les échelles de traitement mentionnées à l'article 4 de l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 1er juillet 1975, 30 juillet 1976, 26 octobre 1990, 20 octobre 1992 et 9 juillet 1993, sont remplacées par les échelles de traitement suivantes :

  " 1°)
      a)   911 438 - 1 296 379
             3 x 1 x 25 183
             8 x 2 x 38 674
      b) 1 028 955 - 1 457 056
             3 x 1 x 25 183
             8 x 2 x 44 069
    2°)
      a) 1 154 865 - 1 627 035
             3 x 1 x 25 183
             9 x 2 x 44 069
      b) 1 189 046 - 1 762 828
            11 x 2 x 52 162
      c) 1 189 046 - 1 919 314
            14 x 2 x 52 162
      d) 1 208 831 - 1 964 313
            14 x 2 x 53 963
    3°)  1 208 831 - 1 964 313
            14 x 2 x 53 963
    4°)  1 262 793 - 2 018 275
            14 x 2 x 53 963
    5°)  1 562 577 - 2 156 170
            11 x 2 x 53 963
    6°)  1 862 362 - 2 455 955
            11 x 2 x 53 963 "

Art. 2.Les échelles de traitement mentionnées à l'article 7 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 30 juillet 1976, 26 octobre 1990, 20 octobre 1992 et 9 juillet 1993, sont remplacées par les échelles de traitement suivantes :

  " 1°)    861 079 - 1 257 703
             3 x 1 x 25 183
             9 x 2 x 35 675
    2°) alinéa 1 :
         1 046 940 - 1 547 903
             3 x 1 x 25 183
            11 x 2 x 38 674
    2°) alinéa 2 :
         1 115 297 - 1 708 890
            11 x 1 x 53 963
    3°)  1 208 831 - 1 964 313
            14 x 1 x 53 963 "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1994.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.