Texte 1999002027

5 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
16-3-1999
Numéro
1999002027
Page
8452
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-05/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
1997002130
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 19 novembre 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique est remplacée par le tableau repris en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999 et cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Cadre linguistiques pour le Ministre de la Fonction publique.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-03-1999, p. 8453).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

A. FLAHAUT

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