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Lex Iterata
Texte 1999000920
15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et de dispositions légales modifiant cette loi
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-3-2000
Numéro
1999000920
Page
7224
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-15/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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