Lex Iterata

Texte 1999000919

15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 modifiant l'article 100 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et l'article 88 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-1-2000
Numéro
1999000919
Page
1755
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-15/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex