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Lex Iterata
Texte 1999000873
10 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2000
Numéro
1999000873
Page
3649
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-10/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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