19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, § 1, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Article 1er.La formule de calcul du coefficient A, indiquée à l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, § 1, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, est remplacée par la formule suivante :

       P de la commune
  A = ------------------    x
       P de la Belgique
                                               0,4
       ((C de la Belgique / P de la Belgique) )
       (--------------------------------------)    x
       (    (C de la Commune)/P de la commune))
                           0,6
       ((I de la Commune) )
       (------------------)
       ((I de la Belgique))

Art. 2.Le présent arrêté royal produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 7 mai 1999 précité.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE