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Lex Iterata
Texte 1999000814
25 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-1-2000
Numéro
1999000814
Page
1936
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-10-25/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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