Texte 1999000808

28 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-1-2000
Numéro
1999000808
Page
2037
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-10-28/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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