Lex Iterata

Texte 1999000796

25 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-1-2000
Numéro
1999000796
Page
1938
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-10-25/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex