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Lex Iterata
Texte 1999000796
25 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-1-2000
Numéro
1999000796
Page
1938
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-10-25/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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