27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 27-10-1999
Numéro: 1999000725
Page: 40515
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-09-27/32
Entrée en vigueur / Effet: 06-11-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.2. APRIL 1992 - Ministerieller Erlass zur Ausführung von Artikel 3bis des Königlichen Erlasses vom 7. Mai 1963 zur Organisation der Bekampfung von Viehkrankheiten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40515 - 40516).

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