Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 8 mars 1990 adaptant l'article 161 de la nouvelle loi communale;
- de la loi du 17 octobre 1990 modifiant la nouvelle loi communale.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 8. MARZ 1990. - Königlicher Erlass zur Anpassung von Artikel 161 des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46498 - 46499).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N2.Annexe 2. 17. OKTOBER 1990. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46499 - 46503).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE