27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1990 modifiant la nouvelle loi communale.

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté royal du 8 mars 1990 adaptant l'article 161 de la nouvelle loi communale;

- de la loi du 17 octobre 1990 modifiant la nouvelle loi communale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 8. MARZ 1990. - Königlicher Erlass zur Anpassung von Artikel 161 des neuen Gemeindegesetzes.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46498 - 46499).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Art. N2.Annexe 2. 17. OKTOBER 1990. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46499 - 46503).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE