Lex Iterata

Texte 1999000719

27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires et des arrêtés royaux du 22 décembre 1997 et du 14 juillet 1998 modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-1-2000
Numéro
1999000719
Page
2022
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-09-27/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex