Article 1er.A l'article 10, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers modifié par l'arrêté royal du 12 août 1994, les mots "non affectés à l'Office des étrangers" sont remplacés par les mots "affectés à l'Office des étrangers".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 4 août 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE