Lex Iterata

Texte 1999000651

12 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1991 modifiant la nouvelle loi communale.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-12-1999
Numéro
1999000651
Page
46482
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-09-12/36
Entrée en vigueur / Effet
24-12-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 9 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté royal du 25 janvier 1991 portant abrogation de l'article 129, alinéa 2, de la nouvelle loi communale;

- de la loi du 18 mars 1991 modifiant la nouvelle loi communale;

- de la loi du 21 mars 1991 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les absences et empêchements des mandataires;

- de la loi du 21 mars 1991 modifiant l'article 143 de la nouvelle loi communale (Moniteur belge du 13 avril 1991, erratum : Moniteur belge du 16 mai 1991);

- de la loi du 8 avril 1991 modifiant le titre I, chapitre IV, section 2, de la nouvelle loi communale, en ce qui concerne la publication des actes;

- de la loi du 24 mai 1991 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne le régime disciplinaire;

- de l'arrêté royal du 16 juillet 1991 modifiant l'article 235 de la nouvelle loi communale;

- de la loi du 18 juillet 1991 modifiant la nouvelle loi communale et la loi du 7 avril 1919 instituant des officiers et agents judiciaires près les parquets;

- de la loi du 19 juillet 1991 modifiant l'article 89 de la nouvelle loi communale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 25. JANUAR 1991. - Königlicher Erlass zur Aufhebung von Artikel 129 Absatz 2 des neuen Gemeindegesetzes.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46483).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Art. N2.Annexe 2. 18. MARZ 1991. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46484 - 46485).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Art. N3.Annexe 3. 21. MARZ 1991. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes, was Abwesenheit und Verhinderung von Mandatstrgern betrifft.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46486 - 46487).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Art. N4.Annexe 4. 21. MARZ 1991. - Gesetz zur Abnderung von Artikel 143 des neuen Gemeindegesetzes.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46487).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Art. N5.Annexe 5. 8. APRIL 1991. - Gesetz zur Abnderung von Titel I Kapitel IV Abschnitt 2 des neuen Gemeindegesetzes, was die Veröffentlichung der Akte betrifft.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46488).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Art. N6.Annexe 6. 24. MAI 1991. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes in bezug auf die Disziplinarordnung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46488 - 46495).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Art. N7.Annexe 7. 16. JULI 1991. - Königlicher Erlass zur Abnderung von Artikel 235 des neuen Gemeindegesetzes.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46496).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Art. N8.Annexe 8. 18. JULI 1991. - Gesetz zur Abnderung des neuen Gemeindegesetzes und des Gesetzes vom 7. April 1919 zur Einführung von Gerichtsoffizieren und -bediensteten bei der Staatsanwaltschaft.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46496 - 46497).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Art. N9.Annexe 9. 19. JULI 1991. - Gesetz zur Abnderung von Artikel 89 des neuen Gemeindegesetzes.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46497).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE