Texte 1999000647

27 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-8-1999
Numéro
1999000647
Page
30338
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-07-27/31
Entrée en vigueur / Effet
15-06-1999
Texte modifié
1979040904
belgiquelex

Article 1er.L'article 35, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, modifié par l'arrêté ministériel du 10 mars 1997, est remplacé par l'alinéa suivant :

" Les composantes d'évaluation des qualités personnelles qui ont trait aux caractéristiques personnelles, aux capacités professionnelles, aux prestations et au potentiel sont affectées respectivement d'un coefficient d'importance de 3, 3, 4 et 2. ".

Art. 2.Dans la version néerlandaise des articles 27 et 41 du même arrêté ministériel, le mot " beoordelingsluiken " est remplacé par les mots " elementen voor de beoordeling ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 1999.

Bruxelles, le 27 juillet 1999.

A. DUQUESNE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.