Lex Iterata

Texte 1999000647

27 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-8-1999
Numéro
1999000647
Page
30338
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-07-27/31
Entrée en vigueur / Effet
15-06-1999
Texte modifié
1979040904
belgiquelex

Article 1er.L'article 35, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, modifié par l'arrêté ministériel du 10 mars 1997, est remplacé par l'alinéa suivant :

" Les composantes d'évaluation des qualités personnelles qui ont trait aux caractéristiques personnelles, aux capacités professionnelles, aux prestations et au potentiel sont affectées respectivement d'un coefficient d'importance de 3, 3, 4 et 2. ".

Art. 2.Dans la version néerlandaise des articles 27 et 41 du même arrêté ministériel, le mot " beoordelingsluiken " est remplacé par les mots " elementen voor de beoordeling ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 1999.

Bruxelles, le 27 juillet 1999.

A. DUQUESNE