7 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 29-7-1999
Numéro: 1999000606
Page: 28322
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-07-07/34
Entrée en vigueur / Effet: 08-08-1999
Texte modifié: 1998A00472
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 1 de l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D., les mots " 1050 Bruxelles, Avenue Louise 54 " sont remplacés par les mots " 1000 Bruxelles, Boulevard du Régent 54 ".

Art. 2.Dans le texte français de l'article 17, alinéa 1, les mots " la majorité au moins " sont remplacés par les mots " au moins la moitié ".

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

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