Texte 1999000595
Article 1er.A titre d'intervention dans les frais résultant des actions menées, les frais d'administration et de déplacement ainsi que les frais de personnel, en vue de la réalisation des contrats de prévention à la côte qui ont été conclus entre lesdites villes et communes de l'Etat, les montants suivants seront octroyés aux villes et aux communes suivantes :
Blankenberge 275 000 BEF
Bredene 275 000 BEF
Bruges 275 000 BEF
Le Cocq 275 000 BEF
La Panne 1 385 000 BEF
Knokke-Heist 1 500 000 BEF
Koksijde 1 500 000 BEF
Middelkerke 1 500 000 BEF
Nieuwpoort 390 000 BEF
Ostende 275 000 BEF.Art. 2.Cette dépense sera imputée sur l'article budgétaire spécifique, institué en vertu de l'article 1er, § 2quater, alinéa 2, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales.
Art. 3.Les villes et les communes doivent au plus tard le 31 mars 2000 produire toutes les pièces justificatives au Ministre de l'Intérieur. Le non-respect du contrat de prévention donnera lieu au remboursement de l'aide financière octroyée en vertu du présent arrêté.
Art. 4.Une première tranche de 70 % du montant total sera versée lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le solde sera payé à l'issue du contrat et après un contrôle approfondi des pièces justificatives. Ce contrôle devra établir que toutes les dépenses effectuées dans le cadre du contrat de prévention à la côte ont été réellement effectuées pour la réalisation des actions telles que reprises dans le contrat.
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN