Article 1er.Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) sont applicables au membre du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie qui a été désigné pour faire partie du " Multinational Advisory Police Element " (MAPE) mis en place à l'initiative de l'Union Européenne Occidentale.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1999.
Bruxelles, le 9 juillet 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE