31 AOUT 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 8-12-1999
- Numéro
- 1999000539
- Page
- 45466
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-08-31/67
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-03-199918-12-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 août 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Annexe.
Art. N1.Annexe. 21. DEZEMBER 1998. - Gesetz über die Sicherheit bei Fussballspielen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1999, p. 45467 - 45472).
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