21 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant répartition en échelles de traitement des emplois du cadre organique du Ministère de l'Intérieur fixé par l'arrêté royal du 2 juin 1999.

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur sont répartis comme suit :

1°l'emploi d'ingénieur-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13E;

2°20 des 79 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13B;

3°1 des 2 emplois d'ingénieur industriel-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13B;

4°1 des 2 emplois de traducteur-réviseur-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13B;

5°2 des 6 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10F, et 3 par l'échelle de traitement 10E;

6°5 des 15 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C;

7°99 des 282 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C;

8°5 des 13 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C;

9°3 des 12 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés par l'échelle de traitement 28L;

10°2 des 8 emplois de secrétaire de direction principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28B;

11°3 des 18 emplois de traducteur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28I;

12°2 des 16 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F;

13°1 des 8 emplois d'assistant médical principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28F;

14°45 des 168 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B;

15°6 des 23 emplois d'adjoint opérationnel sont rémunérés par l'échelle de traitement particulière :

             851 145 - 1 217 634
                 3 1 x 10 676
                 2 2 x 14 232
                 2 2 x 28 463
                10 2 x 24 907
          (Cl. 20 a. - N. 2 - GA)

16°7 des 20 emplois d'assistant de sécurité sont rémunérés par l'échelle de traitement particulière :

             684 383 - 1 008 171
                 3 1 x 10 676
                 2 2 x 28 463
                 6 2 x 24 907
                 6 2 x 14 232
          (Cl. 20 a. - N. 2 - GA)

17°30 des 120 emplois de brigadier opérationnel sont rémunérés par l'échelle de traitement particulière :

             588 591 -   796 820
                 3 1 x  8 733
                 4 2 x 10 655
                10 2 x 13 941
          (R. 32 - GA - Cl. 18 a.)

18°24 des 298 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I, 77 par l'échelle de traitement 30H, et 60 par l'échelle de traitement 30F.

19°136 des 218 emplois d'agent de sécurité sont rémunérés par l'échelle de traitement particulière :

             565 790 -   770 733
                 3 1 x  8 733
                 5 2 x 10 655
                 9 2 x 13 941
          (R. 30  - Cl. 18 a. - GA)

20°144 des 480 emplois d'agent opérationnel sont rémunérés par l'échelle de traitement particulière :

             537 046 -   721 064
                 3 1 x  5 595
                 5 2 x  7 775
                 6 2 x 10 655
          (R. 30 - GA - Cl. 18 a.)

21°4 des 74 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E, 16 par l'échelle de traitement 42D, et 21 par l'échelle de traitement 42C,

22°40 des 83 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E.

Art. 2.45 emplois de conseiller adjoint rémunérés par l'échelle de traitement 10C;

- 1 emploi de traducteur-réviseur rémunéré par l'échelle de traitement 10C;

- 1 emploi d'analyste de programmation rémunéré par l'échelle de traitement 28L;

- 2 emplois d'assistant social principal rémunérés par l'échelle de traitement 28F;

- 1 emploi d'assistant médical principal rémunéré par l'échelle de traitement 28F;

- 13 emplois de chef administratif rémunérés par l'échelle de traitement 22B;

- les 7 emplois d'assistant de sécurité rémunérés par l'échelle de traitement spéciale mentionnée à l'article 1, 16°;

- 6 emplois de commis, rémunérés par l'échelle de traitement 30F, 8 rémunérés par l'échelle de traitement 30H et 3 rémunérés par l'échelle de traitement 30I;

- les 136 emplois d'agent de sécurité rémunérés par l'échelle de traitement spéciale mentionnée à l'article 1, 19°;

- 33 emplois d'agent opérationnel rémunérés par l'échelle de traitement spéciale mentionnée à l'article 1, 20°;

- 3 emplois d'agent administratif rémunérés par l'échelle de traitement 42C et 2 rémunérés par l'échelle de traitement 42D;

- 1 emploi d'ouvrier qualifié rémunéré par l'échelle de traitement 42E,

créés en substitution de postes de travail de contractuels et repris au § 1 des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur, ne peuvent être pourvus qu'au départ des contractuels concernés.

Art. 3.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 24 juin 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 4 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Bruxelles, le 21 juin 1999.

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Sécurité,

J. PEETERS