Texte 1999000527
Article 1er.§ 1. Le cadre organique du Ministère de l'Intérieur est fixé comme suit :
A. SERVICES CENTRAUX
1. Personnel administratif
Secretaire general 1
Directeur general 4
Conseiller general 11
Conseiller 54
Informaticien-directeur 4
Ingenieur-directeur 1
Ingenieur industriel - directeur 2
Traducteur-reviseur-directeur 1
Conseiller adjoint 233
Informaticien 16
Ingenieur 6
Ingenieur industriel 10
Traducteur-reviseur 6
Analyste de programmation 12
Secretaire de direction principal 4
Programmeur
Programmeur de 2eme classe (niv. 2) 18
Secretaire de direction 7
Traducteur principal
Traducteur 6
Assistant social principal
Assistant social 3
Chef administratif 127
Assistant administratif 295
Commis 182
Agent operationnel 14
Agent administratif 64
2. Personnel de maitrise, de metier et de service
Ouvrier qualifie 12
Ouvrier 13
B. SERVICES D'EXECUTION
1. Personnel administratif
Ingenieur industriel 1
Secretaire de direction principal
Secretaire de direction 1
Chef administratif 1
Assistant administratif 2
Commis 1
Agent operationnel 3
2. Personnel de maitrise, de metier et de service
Ouvrier qualifie 2
Ouvrier 1
C. SERVICES REGIONAUX
1. Personnel administratif
Ingenieur industriel 4
Conseiller adjoint 6
Adjoint operationnel 23
Chef administratif 6
Assistant operationnel 52
Assistant administratif 14
Commis 27
Brigadier operationnel 120
Agent operationnel 463
Agent administratif 1
2. Personnel de maitrise, de metier et de service
Ouvrier qualifie 14
Ouvrier 3
D. PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE, DU
GOUVERNEUR ADJOINT DE LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND, ET DU GOUVERNEUR
ET DU VICE-GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE
BRUXELLES-CAPITALE
1. Personnel administratif
Conseiller 24
Traducteur-reviseur-directeur 1
Conseiller adjoint 29
Traducteur-reviseur 7
Secretaire de direction principal 3
Secretaire de direction 5
Traducteur principal
Traducteur 12
Chef administratif 24
Assistant administratif 54
Commis 53
Agent administratif 9
2. Personnel de maitrise, de metier et de service
Ouvrier qualifie 3
Ouvrier 4
E. CENTRES FERMES
Directeur de centre 5
Conseiller adjoint 14
Assistant social principal
Assistant social 13
Assistant medical principal
Assistant medical 8
Chef administratif 10
Assistant administratif 25
Assistant de securite 20
Assistant de securite adjoint 22
Chef de section 54
Agent de securite 218
Commis 5§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :
SERVICES CENTRAUX :
Ingenieur ou
Ingenieur en chef-directeur (CP) (*) 7
Traducteur-reviseur ou
traducteur-directeur (CP) (*) 3
Chef operateur mecanographe
Operateur mecanographe 9
SERVICES REGIONAUX :
Conseiller 1
Assistant administratif 1
Commis 22
Ouvrier qualifie 39
Ouvrier 21
Ouvrier qualifie (*) 13
PERSONNEL DES GOUVERNEURS :
Traducteur-reviseur ou
traducteur-directeur (CP) (*) 8Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 identifiés par un astérisque ont été supprimés :
SERVICES CENTRAUX :
Ingenieur 6Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (7 - le titulaire de l'emploi d'ingénieur-directeur).
Traducteur-reviseur 3
SERVICES REGIONAUX :
Agent operationnel 13
PERSONNEL DES GOUVERNEURS :
Traducteur-reviseur 7Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (8 - le titulaire de l'emploi de traducteur-réviseur-directeur).
Art. 2.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Conseiller adjoint 2
Programmeur 2
Agent operationnel 137§ 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
Art. 3.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, rubrique E - centre fermés ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.
§ 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
§ 3. (abrogé) <AR 2002-07-19/30, art. 8, 002; En vigueur : 01-04-2001>
Art. 4.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, A déterminés ci-après et dépendant du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.
Conseiller adjoint 58
Traducteur-reviseur 1
Secretaire de direction 1
Analyste de programmation 1
Programmeur 1
Traducteur 1
Chef administratif 3
Assistant administratif 9
Commis 7
Agent administratif 9
Ouvrier qualifie 3§ 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
§ 3. Si au 1er mai 2002 les emplois visés au § 1 ne sont pas pourvus, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.
Art. 5.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, A, déterminés ci-après et dépendant de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.
Conseiller adjoint 51
Informaticien 2
Traducteur-reviseur 1
Ingenieur industriel 1
Programmeur 1
Traducteur 1
Chef administratif 34
Assistant administratif 80
Commis 19§ 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
§ 3. Si au 1er mai 2002 les emplois visés au § 1 ne sont pas pourvus, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.
§ 4. Les emplois déterminés ci-après de la Direction générale de l'Office des Etrangers sont supprimés au départ de leurs titulaires :
Commis 8Les emplois de l'article 1, § 1, A, déterminés ci-après et qui dépendent de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois du premier alinéa sont supprimés :
Chef administratif 3
Assistant administratif 5§ 5. Les emplois de l'article 1, § 1, A, déterminés ci-après et qui dépendent de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus qu'après le départ de 20 fonctionnaires de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances qui sont occupés par le Ministère de l'Intérieur :
Chef administratif 3
Assistant administratif 8
Commis 9Art. 6.§ 1. Les emplois de l'article 1, § 1, A déterminés ci-après et dépendant de la Commission permanente de Recours des Réfugiés ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.
Conseiller adjoint 4
Programmeur 1
Chef administratif 2
Assistant administratif 4
Commis 1§ 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1 a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.
§ 3. Si au 1er mai 2002 les emplois visés au § 1 ne sont pas pourvus, ils sont supprimés d'office à l'article 1, § 1.
Art. 7.Les titulaires du grade de conseiller général auprès du personnel mis à la disposition des gouverneurs de province, du gouverneur adjoint de la province du Brabant flamand, et du gouverneur et du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale bloquent chacun un emploi de conseiller.
Art. 8.L'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur est abrogé.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.
Art. 10.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY