21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 1999 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 1999 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.10. M(RZ 1999. - Gesetz zur Abanderung des Gesetzes vom 2. August 1974 über die Gehalter der Inhaber bestimmter öffentlicher (mter und der Diener der Kulte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-1999, p. 43211).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 septembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE