Article 1er.Par dérogation aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 15 avril 1994 déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du Conseil de l'aide sociale, le format des bulletins de vote rose pour l'élection du Sénat est fixé à 80 cm x 68 cm dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 27 mai 1999.
Bruxelles, le 7 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE