Texte 1999000501

26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié.

ELI
Justel
Source
Intérieur - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
19-6-1999
Numéro
1999000501
Page
23279
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-26/37
Entrée en vigueur / Effet
24-02-1999
Texte modifié
1965040214
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, remplacé par l'arrêté royal du 26 novembre 1998, le mot " Louvain " est inséré entre les mots " Intercommunale de Liège et environs " et " Mons ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de la Santé publique et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

J. PEETERS

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