15 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux réglant l'armement de la police communale.

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté royal du 10 avril 1995 réglant l'armement de la police communale;

- de l'arrêté royal du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 réglant l'armement de la police communale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 10. APRIL 1995. - Königlicher Erlass zur Regelung der Bewaffnung der Gemeindepolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46474 - 46476).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2.Annexe 2. 23. APRIL 1998. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 10. April 1995 zur Regelung der Bewaffnung der Gemeindepolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46476 - 46477).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE