Texte 1999000481

7 JUILLET 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-12-1999
Numéro
1999000481
Page
45464
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-07-07/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199818-12-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Annexe. 11. MARZ 1998. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 30. Oktober 1974 zur Einführung einer allgemeinen Regelung in bezug auf das Existenzminimum.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1999, p. 45464 - 45465).

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