Texte 1999000479
Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 4 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- des articles 32 et 33 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins,
- de l'arrêté royal du 21 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail,
- de l'arrêté royal du 10 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail,
- de l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 19. DEZEMBER 1990 - Königlicher Erlass über die Identifizierung der Rinder.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40508).
Art. N2.Annexe 2. 21. JANUAR 1992 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 7. Mai 1963 zur Organisation der Bekampfung von Viehkrankheiten.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40509).
Art. N3.Annexe 3. 10. JANUAR 1995 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 7. Mai 1963 zur Organisation der Bekampfung von Viehkrankheiten.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40510).
Art. N4.Annexe 4. 24. SEPTEMBER 1997 - Königlicher Erlass zur Abanderung des Königlichen Erlasses vom 7. Mai 1963 zur Organisation der Bekampfung von Viehkrankheiten.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40511 - 40515).