7 JUILLET 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 avril 1999 réglant certaines opérations électorales en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les conseils de Région et de Communauté.

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 avril 1999 réglant certaines opérations électorales en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les conseils de Région et de Communauté.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.13. APRIL 1999. - Königlicher Erlass zur Regelung bestimmter Wahlverrichtungen im Falle gleichzeitiger Wahlen für die Föderalen Gesetzgebenden Kammern, das EuropÝische Parlament und die Regional- und GemeinschaftsrÝte.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 1999-07-23, p. 27847 - 27855).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE