2 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des conseils de Région et de Communauté, ainsi que convocation des nouvelles chambres fédérales.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 12-6-1999
Numéro: 1999000459
Page: 22193
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-02/41
Entrée en vigueur / Effet: 05-05-199922-06-1999
Texte modifié
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Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des conseils de Région et de Communauté, ainsi que convocation des nouvelles chambres fédérales.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.4. MAI 1999. - Königlicher Erlass zur Einberufung der Wahlkollegien für die Wahl der Föderalen Gesetzgebenden Kammern, des Europischen Parlaments und der Regional- und Gemeinschaftsrte und zur Einberufung der neuen föderalen Kammern.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-06-1999, p. 22193 - 22194).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

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