2 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 12-6-1999
Numéro: 1999000458
Page: 22190
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-02/40
Entrée en vigueur / Effet: 27-04-199922-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.11. APRIL 1999. - Königlicher Erlass zur Festlegung des Betrags der Anwesenheitsgelder und Fahrkostenentschdigungen für die Mitglieder der Wahlvorstnde.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-06-1999, p. 22190 - 22192).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

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