2 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 31 mars 1999 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, les chambres législatives fédérales, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et le Conseil de la Communauté germanophone.

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 31 mars 1999 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, les chambres législatives fédérales, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et le Conseil de la Communauté germanophone.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.31. MARZ 1999. - Ministerieller Erlass zur Festlegung der Muster der Anweisungen für den Whler in den Wahlkantonen, die für die Anwendung eines automatisierten Wahlverfahrens bestimmt sind bei den gleichzeitigen Wahlen für das Europische Parlament, die Föderalen Gesetzgebenden Kammern, den Wallonischen Regionalrat, den Flmischen Rat, den Rat der Region Brüssel-Hauptstadt und den Rat der Deutschsprachigen Gemeinschaft.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-06-1999, p. 22175 - 22179).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE