Texte 1999000454
Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins,
- de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 8. AUGUST 1997 - Königlicher Erlass über die Identifizierung, die Registrierung und die Modalitaten für die Anwendung der epidemiologischen Uberwachung von Rindern.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40493 - 40499).
Art. N2.Annexe 2.21. NOVEMBER 1997 - Ministerieller Erlass zur Ausführung von Artikel 34 des Königlichen Erlasses vom 8. August 1997 über die Identifizierung, die Registrierung und die Modalitaten für die Anwendung der epidemiologischen Uberwachung von Rindern.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40499 - 40500).