2 JUIN 1999. - Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 15-07-2013)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-7-1999
Numéro: 1999000405
Page: 26515
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-02/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1999
Texte modifié: 19890004341989071750
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[Abrogé] <AR 2013-07-06/01, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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