2 JUIN 1999. - Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 15-07-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 10-7-1999
- Numéro
- 1999000405
- Page
- 26515
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-02/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1999
- Texte modifié
- 19890004341989071750
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-07-06/01, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-2014>
