4 MAI 1999. - Arrêté ministériel octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2002 et mise à jour au 19-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 1-6-1999
- Numéro
- 1999000394
- Page
- 19755
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-04/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-06-29/05, art. 52,5°, 010; En vigueur : 01-01-2019>
