4 MAI 1999. - Arrêté ministériel octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2002 et mise à jour au 19-07-2018)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 1-6-1999
Numéro: 1999000394
Page: 19755
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-04/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-06-29/05, art. 52,5°, 010; En vigueur : 01-01-2019>

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