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Lex Iterata
Texte 1999000389
23 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-1-2000
Numéro
1999000389
Page
650
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-23/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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