Texte 1999000388

23 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-12-1999
Numéro
1999000388
Page
46480
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-23/52
Entrée en vigueur / Effet
30-05-199824-12-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Annexe. 6. MAI 1998. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 22. Dezember 1997 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Anwerbung und die Ernennung von Polizeiassistenten.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46481 - 46482).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

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