23 JUIN 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 juin 1998 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 14-12-1999
Numéro: 1999000370
Page: 46477
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-23/51
Entrée en vigueur / Effet: 21-08-199824-12-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 juin 1998 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Annexe. 11. JUNI 1998. - Ministerieller Erlass zur Festlegung der für die Zuteilung bestimmter Gehaltstabellen an Inhaber bestimmter Dienstgrade bei der Gemeindepolizei anerkannten Fortbildungs-, Anpassungsfortbildungs- oder Spezialisierungslehrgnge.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46478 - 46480).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.