Lex Iterata

Texte 1999000331

13 MAI 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 mai 1996 déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-1-2000
Numéro
1999000331
Page
203
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-13/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex