28 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant inventaire des formations professionnelles reconnues dispensées aux membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 11-09-2001.)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 1-6-1999
Numéro: 1999000327
Page: 19570
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-28/31
Entrée en vigueur / Effet: 11-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2001>

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