21 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant exécution de l'article 3bis, alinéa 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 6-5-1999
Numéro: 1999000294
Page: 15650
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-21/34
Entrée en vigueur / Effet: 16-05-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant exécution de l'article 3bis, alinéa 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.18. APRIL 1994. - Königlicher Erlass zur Ausführung von Artikel 3bis, Absatz 2 des Gesetzes vom 23. Marz 1989 über die Wahl des Europaischen Parlaments.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-05-1999, p. 15651 - 15652).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

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