Lex Iterata

Texte 1999000211

5 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-4-1999
Numéro
1999000211
Page
14407
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-05/37
Entrée en vigueur / Effet
09-05-1999
Texte modifié
1998000347
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié sont apportées les modifications suivantes :

les mots " Courtrai ", " Malines " et " Marche-en-Famenne " sont supprimés ainsi que les chiffres figurant en regard de ces mots;

le chiffre " 9 " figurant en regard du mot " Mons " est remplacé par le chiffre " 14 ";

les chiffres " 11 " figurant en regard du mot " Hasselt " et " 14 " figurant en regard du mot " Mons " sont remplacés respectivement par les chiffres " 14 " et " 28 ".

Art. 2.Le point 1° de l'article 1er produit ses effets le 1er janvier 1998.

Le point 2° de l'article 1er produit ses effets le 1er juin 1998.

Le point 3° de l'article 1er produit ses effets le 1er octobre 1998.

Bruxelles, le 5 mars 1999.

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, adjoint au Ministre de l'Intérieur,

J. PEETERS