25 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 243 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 14-12-1999
Numéro: 1999000205
Page: 46468
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-03-25/74
Entrée en vigueur / Effet: 13-03-199824-12-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'article 243 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Annexe. 22. Februar 1998. - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-12-1999, p. 46468 - 46469).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

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